Cela peut paraître étrange pour certain.e.s, mais légalement le code informatique est considéré comme une "œuvre de l'esprit", et il est donc soumis aux droits d'auteurs.

Pour faciliter la compréhension, imaginez le code comme un roman ou une partition de musique !

Mais alors, à qui appartient le code développé pour une entreprise ? Cela dépend de la relation entre le développeur et l'entreprise en question !

Pour les employés

La loi stipule que tout logiciel conçu par un employé dans l'exercice de ses fonctions, ou sur demande de son employeur appartient à l'entreprise par cession automatique des droits patrimoniaux (art. L.113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle).

On pourrait donc croire que tout le code produit au sein d'une société lui appartient, mais comme n'importe quel texte de loi, il faut savoir lire entre les lignes.

Comme par défaut l’œuvre d'esprit appartient à son créateur direct (le développeur/la développeuse), si le moindre détail rentre en contradiction avec le texte ci-dessus, la cessation automatique des droits pourrait être remise en cause.

Un chef de projet qui prendrait l'initiative de développer un outil pour faciliter un processus interne à l'entreprise pourrait sûrement faire valoir ses droits à la propriété intellectuelle, étant donné qu'il n'a pas été embauché pour écrire du code.

La seule option pour garantir à 100% les droits de cessions d'une production logicielle est donc de l'inscrire noir sur blanc dans le contrat de travail de l'employé.

Pour les autres (indépendants, prestataires, stagiaires, etc...)

Comme dit plus haut, la propriété intellectuelle revient par défaut à son créateur, hormi le traitement spécial pour les employés (et ce statut seulement). Ce qui signifie que si vous collaborez avec une entreprise en étant prestataire externe, ou même stagiaire, alors la propriété de vos créations vous revient.

En somme, vous avez légalement le droit de revendre votre code à d'autres entreprises par exemple.

Il peut être prévu dans les contrats une cessation des droits, ou ces derniers peuvent également être vendus de manière exclusive à l'entreprise à posteriori.

On retrouve certains précédents judiciaires, avec par exemple deux co-fondateurs d'une même entreprise qui ne jouissent pas des mêmes droits sur les productions, comme dans l'affaire de la société Tridim survenue en 2015.

Conclusion

En résumé, si vous êtes employé alors la propriété intellectuelle de vos créations revient à l'entreprise (hors cas spéciaux), mais si vous êtes stagiaire, ou prestataire externe, alors vous restez propriétaire de vos créations (hors contrat spécifique).

Moralité : lisez toujours le contenu de vos contrats, cela peut avoir une incidence sur votre travail !

J'espère que cet article vous aura été utile, et à bientôt sur le blog !

À propos de l'auteur

Hello, je suis Nicolas Brondin-Bernard, ingénieur web indépendant depuis 2015 passionné par le partage d'expériences et de connaissances.

Aujourd'hui je suis aussi formateur/coach pour développeurs web juniors, tu peux me contacter sur nicolas@brondin.com, sur mon site ou devenir membre de ma newsletter pour ne jamais louper le meilleur article de la semaine et être tenu au courant de mes projets !

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