Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des transactions commerciales effectuées sur le site internet Code-Garage, entre d'une part, la société Nicolas Brondin-Bernard, éditrice du site, et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant souscrire un abonnement mensuel payant à la plateforme de formation en ligne Code-Garage, ci-après dénommée "l'Utilisateur".
2. Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l'Utilisateur peut souscrire un abonnement mensuel payant sur le site internet Code-Garage.
3. Prix et paiement
Le prix de l'abonnement mensuel est fixé à 19,99€ maximum TTC. Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. Le montant de l'abonnement est prélevé chaque mois automatiquement.
4. Durée de l'abonnement
L'abonnement mensuel prend effet à compter de la date de souscription et est reconduit tacitement chaque mois. L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son compte. Toutefois, l'abonnement prendra fin à la fin du mois en cours, et l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement pour la période en cours.
5. Contenus et fonctionnalités
L'abonnement mensuel permet à l'Utilisateur d'accéder à l'ensemble des contenus premiums du site internet Code-Garage et de débloquer certaines fonctionnalités supplémentaires. L'accès aux contenus est illimité pendant la durée de l'abonnement. Toutefois, la société Nicolas Brondin-Bernard se réserve le droit de modifier ou de supprimer certains contenus à tout moment, sans préavis.
6. Responsabilité et garantie
La société Nicolas Brondin-Bernard s'engage à fournir un service de qualité. Toutefois, elle ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'interruptions du service. La société Nicolas Brondin-Bernard ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site internet Code-Garage ou son contenu.
7. Protection des données personnelles
La société Nicolas Brondin-Bernard s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter la société à l'adresse suivante : 20 rue Gabriel Péri 37700 Saint-Pierre des Corps ou par email à l'adresse suivante : nicolas@code-garage.fr.
8. Propriété intellectuelle
Le site internet Code-Garage ainsi que son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du site ou de son contenu est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. A défaut, tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera porté devant les tribunaux compétents.
10. Acceptation des conditions générales de vente
En souscrivant un abonnement mensuel sur le site internet Code-Garage, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.