Qu'est-ce qu'une licence logicielle ?

Dans un précédent article, nous avions évoqué la propriété intellectuelle du code, à qui elle appartient selon le cadre de création du logiciel ainsi que les cas spéciaux à connaitre.

Aujourd'hui, nous revenons également sur un autre aspect légal du code informatique en abordant le sujet des "licences logicielles".

Que peut-on faire avec un logiciel ?

C'est justement la grande question à laquelle répond une licence logicielle... Car un logiciel est un "objet" légal complexe, c'est un bien immatériel, qui peut (souvent) est copié, modifié, échangé, utilisé sans qu'un réel contrôle soit fait dessus.

Mais alors, peut-on tout faire avec un logiciel, sachant que c'est difficile à contrôler ?

Et bien non, en tout cas ce n'est vraiment pas conseillé, et ce que vous avez le droit de faire, ou non, avec un logiciel, est justement défini par cette fameuse licence !

Une licence logicielle va en général définir les droits (ou restrictions) autour de ces thématiques :

• La cession (ou non) de la propriété intellectuelle (pour le domaine public par exemple)
• Le droit d'utilisation
• Le droit d'affichage
• Le droit à la copie
• Le droit à la modification
• Le droit de distribution
• Le droit de créer une sous-licence

Les deux grandes familles

Il existe des centaines de licences logicielles qui spécifient très précisément les détails des droits et devoirs des utilisateurs, comme ceux cités précédemment, il serait donc inutile et trop long de toutes les citer.

Néanmoins, il existe deux grandes familles de licences assez distinctes : les licences "ouvertes" et les licences "propriétaires" (ou fermées).

Les licences propriétaires

Comme le nom l'indique, une licence propriétaire restreint l'utilisation d'un logiciel selon les conditions commerciales décidées par le propriétaire de ce dernier.

C'est le type de licence que l'on va retrouver dans tous les logiciels que vous devez payer pour acheter, que ce soit un paiement unique ou un abonnement (on parle d'ailleurs d'achat de licence).

Mais cela concerne aussi les licences qui donnent le droit à un accès restreint ou temporaire au logiciel (Freeware, Shareware, Freemium,...).

La majorité du temps, ce genre de licence ne vous laisse ni accéder au code source, ni le redistribuer/copier/modifier, mais simplement l'utiliser !

Les licences ouvertes

On appelle généralement les licences "ouvertes" par l'acronyme FOSS, pour "Free and Open-Source Software". Ce sont globalement des licences qui, en plus de donner accès au code-source, permettent la modification, et même le droit de redistribuer le logiciel au sein de solutions payantes.

C'est en se basant sur le type de licence que l'on pourra qualifier un logiciel "d'open-source" ou parfois de "libre".

Si la différence entre open-source et libre est parfois floue, ce sont deux philosophies bien différentes !

Les licences ouvertes les plus connues sont MIT, GPL, BSD et Creative Commons.

Peut-on créer une licence soi-même ?

Oui c'est possible, rien ne vous en empêche, mais ce n'est pas recommandé.

Une licence n'est jamais qu'un semble de droits et de conditions donnés à l'utilisateur d'un logiciel, formulé dans un texte légal et lié au logiciel en question.

Mais comme tout texte légal, le contenu, la tournure, le moindre petit détail peut être interprété et détourné en cas de litige, c'est pourquoi il est indispensable de le faire rédiger par une personne ayant les compétences légales requises.

Et le mieux est même de réutiliser une licence ayant fait ses preuves et dont les tenants et les aboutissants sont déjà connus de tous !

En conclusion

Une licence logicielle est un document juridique qui liste les droits et contraintes de l'utilisateur d'un logiciel. Cette licence peut être ouverte (c'est le cas des logiciels open-source ou libre), ou bien elle peut être propriétaire (fermée et souvent payante).

Ne pas respecter les règles établies dans la licence d'un logiciel expose l'utilisateur à des sanctions juridiques et pénales.